Réglement intérieur

GENERALITES

Les frais de fonctionnement sont couverts notamment par une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

Elle est actuellement de 12 € par personne. Les bénéficiaires de minima sociaux peuvent, sur présentation de justificatifs, adhérer à demi-tarif.

LES ECHANGES

L’unité d’échange

Le SEL des cabornes tient la comptabilité des échanges dans une unité appelée « caillou ».

Evaluation des échanges

La valeur de chaque transaction résulte strictement d’une entente entre les 2 adhérent(e)s concerné(e)s. Les échanges sont évalués et rétribués en cailloux. Il n’y a aucune parité entre le caillou et l’euro. Le temps a la même valeur pour tous et la base de négociation est de 60 « cailloux » pour une heure de travail.

Responsabilité

Un(e)adhérent(e) n’est jamais obligé(e) d’accepter une transaction.

Chaque adhérent(e) est personnellement responsable des activités et biens qu’il propose face aux législations sociales, fiscales et aux assurances. S’il y a lieu les adhérent(e)s sont seuls responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en « cailloux » ; dans ce cas, ils estiment eux même la valeur des transactions correspondantes en euros. Le SEL des cabornes n’est en aucune façon l’employeur de ses adhérents. Le SEL des cabornes n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations.

La responsabilité́ du SEL se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus ni dans l’accord passé.

Le service rendu ne peut être qu’un coup de main, non répétitif, de faible importance et de courte durée. Il est préférable de s’assurer avant un échange que les assurances des adhérents impliqués couvrent les risques qui y sont liés. Dans la plupart des cas, c’est la responsabilité civile des adhérents qui sera concernée en cas de nécessité.

Site Internet et catalogue d’échanges

Le modérateur d’annonces veille sur le bon fonctionnement du catalogue d’échanges.

Le fonctionnement du SEL des cabornes s’appuie prioritairement sur son site internet.

Chaque adhérent y dispose d’un compte personnel auquel il a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaitre son solde et la nature des échanges qu’il a effectués. L’adhérent gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne. Il veille notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée), et précisera par quel moyen il préfère être contacté.

Dans la mesure où un adhérent ne dispose pas d’un accès internet, il lui est recommandé de se faire aider par un membre internaute pour gérer ses annonces, accéder aux informations et au catalogue. Cet accompagnement pourra éventuellement faire l’objet d’un échange en cailloux. Il est possible de venir aux réunions organisées par le conseil d’animation pour s’informer et consulter librement le catalogue des annonces.

Avant de rédiger une demande pour le catalogue, l’adhérent doit vérifier si quelqu'un n'a pas déjà proposé le service qu’il attend. Si l’adhérent ne trouve pas d’offre correspondante, il peut créer une annonce de demande.

L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le modérateur de l’association est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.

L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet ou auprès du modérateur d’annonce, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date passée, etc...).

L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse email) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre au siège de l’association.

CONFIDENTIALITE

Les adhérent(e)s acceptent que leurs coordonnées et toutes informations utiles soient enregistrées informatiquement et fournies aux autres adhérents et à eux seuls, en même temps que le catalogue d’ échanges.

Nul n'est autorisé à se servir de la liste des membres de l'association à des fins personnelles ou professionnelles. Le fichier des adhérents est strictement réservé aux activités du SEL et ne doit pas être diffusé, ni communiqué à des personnes non adhérentes au SEL des cabornes. L’association s’engage à ne pas divulguer ce fichier.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Le catalogue

Le SEL des cabornes édite un catalogue régulièrement mis à jour des offres, des demandes et partages des adhérent(e)s afin que ceux(celles)-ci puissent faire des échanges.

Pour informer les adhérents de la vie de l’association, une lettre d’information sera envoyée autant que de besoin.
Les vecteurs privilégiés sont numériques : site internet, liste de diffusion, mail, blog...

Initiative des adhérents

Un adhérent peut solliciter l’association pour demander un service spécial ou ponctuel ou faire une proposition (déménagement, coup de main spécial, sortie, invitation, ...). C’est l’association qui se chargera de faire passer l’information directement à l’ensemble des adhérents.

Réunions

Le SEL des cabornes organise des réunions et événements afin de permettre aux adhérent(e)s de se rencontrer. Tous les adhérents sont invités à proposer, s’impliquer et/ou porter ces initiatives (randonnée, pique-nique, sortie, visite...).
Ces réunions seront également l’occasion pour des personnes intéressées de rencontrer les membres du SEL.

Gestion de l’association

Les tâches liées à la gestion de l’association sont assimilées à un service rendu. En tant que telles, elles sont compensées par un nombre forfaitaire de « cailloux » déterminé par le CA et communiqué lors des assemblées générales. A la création du SEL des Cabornes, cette compensation est de 60 cailloux par trimestre qui sont perdus s’ils ne sont pas utilisés dans le trimestre.

Validation et comptabilisation d’un échange

Pour valider un échange, celui qui rend le service (donneur) déclare l’échange au chargé de la comptabilité soit automatiquement en cas d’utilisation du site web, soit par envoi au siège social du SEL des cabornes ou remise, lors d’une réunion, du bon d’échange prévu à cet effet, signé par les deux parties (donneur et receveur) et ce au plus tard dans les 30 jours suivant l’échange.

Les adhérents qui oublieraient de faire parvenir le bon ne verraient pas leur échange comptabilisé. Il appartient à chaque adhérent de consulter régulièrement son compte pour vérifier que les transactions ont bien été enregistrées et prévenir le conseil d’animation de l’association ou toute personne désignée à cet effet, en cas de problème.

Gestion des comptes

Seul(e) le(la) titulaire d’un compte peut autoriser le débit de son compte en faveur de celui d’un(e)autre adhérent(e).

Chaque adhérent(e) commence avec un compte à 120 « cailloux » utilisables pendant 3 mois.

Il n’y a aucune pénalité quand le compte passe en négatif, chaque adhérent(e)s’engage seulement à le ramener positif avant de partir.

Il est recommandé aux adhérents de faire passer leur compte par zéro de temps en temps.

L’assemblée générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser en négatif comme en positif. Cette limite est actuellement de + ou - 1500 « cailloux ». Au-delà, les transactions ne seront plus enregistrées. Le CA peut autoriser à dépasser ces limites dans des circonstances particulières.

Chaque adhérent(e) accepte que le solde et les mouvements de son compte soient régulièrement publiés et communiqués à toute demande d’un(e) autre adhérent(e), ceci afin de faciliter la confiance mutuelle.